Amendement n° I-883 de M. Bruno Fuchs sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le II de l’article 150 VK du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. - La taxe est égale à 6 % du prix de cession ou de la valeur en douane des biens mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article 150 VI. ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Amendement de repli qui a pour objet de fixer la taxe à la revente forfaitaire de l’or et des métaux précieux actuellement fixée à 11 %, à 6 %, avec une franchise de 5 000 euros. Cette mesure a pour objectif de constituer un outil pour l’exceptionnel effort de relance initié par le Gouvernement en stimulant le pouvoir d’achat et la consommation. D’après une enquête Ipsos, 16 % des Français possède… (extrait)