Amendement n° I-904 de M. Alain Bruneel sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au 2 de l’article 266 septies du code des douanes, après le mot : « vanadium », sont insérés les mots : « , d’ammoniac ».

L'exposé des motifs

Les producteurs d’engrais sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) du fait des émissions engendrées par ce secteur, mais leur contribution reste cependant infime car les seuils d’émissions de polluants à partir desquelles les entreprises sont taxées sont beaucoup trop élevés et certains polluants majeurs sont exclus de cette taxe (comme l’ammoniac). Cet amendement propose… (extrait)