Amendement n° I-907 de M. Jean-Paul Dufrègne sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Les trois derniers alinéas du 1 du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Le tarif de la taxe est fixé en fonction de la destination finale, et de la catégorie de chaque passager, selon le tableau suivant : Destination finale du passager : Passager voyageant dans un jet privé dit « aviation d’affaire » Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passagers ne peut accéder grat… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier les niveaux de taxe sur les billets d’avion afin de les rendre plus cohérents avec les engagements de la France en termes d’émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de l’Accord de Paris. Les émissions du secteur aérien ont augmenté de 71% entre 1990 et 2018 en France. ● Le montant de cette contribution, est fixé à son introduction, à 30€, pour chaque passager … (extrait)