Rejeté.
I. - Le I de l’article 244 quater E du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 1° est ainsi modifié : a) Le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; b) L’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° Au premier alinéa du 3° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; 3° À la première phrase du premier alinéa et au second alinéa du 3° bis, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 45 % ». II. - La perte de recettes pour l’… (extrait)
Cet amendement a un double objet : il permet de renforcer et de prolonger les taux du crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC). Depuis 2002, ce CIIC a joué un rôle essentiel dans le soutien du tissu économique corse. Au moment où le législateur s'apprête à célébrer les 20 ans de ce dispositif, il apparaît essentiel de le réviser pour renforcer ses effets b… (extrait)