Rejeté.
I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 211 649 565 € » le montant : « 43 216 649 565 € » II. - En conséquence, à la huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 57 471 037 » le montant : « 62 471 037 ». III. - En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 43 211 649 565 » le montant : « 43 216 649 565 ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de rece… (extrait)
Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au profit de la collectivité de Corse, au titre du comité de massif de Corse. Pour rappel, contrairement aux autres comités de massif hexagonaux, l’article 25 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse a transféré à la collectivité de Corse (CdC) le pilotage du comité de massif. A… (extrait)