Non soutenu.
I. - Le I de l’article 39 decies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « industrielle », sont insérés les mots : « ou agricole » ; 2° Après le 7° est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° Composants, options ou sous-ensembles numériques, électroniques ou mécaniques, qui permettent aux agroéquipements de répondre à des caractéristiques techniques et écologiques définies par décret. « La déduction est applicable aux biens mentionnés aux 8° acquis à l’état… (extrait)
De plus en plus d’agriculteurs s’engagent dans la voie d’une production agricole plus respectueuse de l’environnement. Afin de pouvoir concilier productivité et écologie, il est indispensable que les agriculteurs puissent bénéficier des meilleures technologies. Les équipements agricoles utilisant ces nouvelles technologies ont un coût très important, ce qui représente un frein pour les agriculteur… (extrait)