Amendement n° I-1056 de M. Charles de Courson à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer au montant : « 26 400 000 000 € » le montant : « 19 000 000 000 € ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de réduire de 7,4 milliards d’euros le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne (PSR-UE) afin d’accélérer les versements liés à France Relance. Le ministre de l’Economie et des finances a lui même reconnu que les versements européens étaient trop lents, cet amendement devrait lui perm… (extrait)