Rejeté.
I. - Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit en plastique fabriqué à partir de résine vierge à destination des ménages, à l’exclusion de tout produit destiné à l’alimentation humaine, de tout produit énergétique visé par la taxe intérieure de consommation et de tout produit visé par les mécanismes de responsabilité élargie du produc… (extrait)
Il s’agit d’un amendement de repli. Dans le cas où l’amendement tendant à instaurer une écocontribution sur l’ensemble des produits mis sur le marché n’entrant dans aucune filière de REP ou de récupération ne serait pas adopté, il est proposé une alternative plus limitée : instaurer une TGAP amont sur les produits plastiques fabriqués à partir de résine vierge. Pour rappe, près d’un tiers des déch… (extrait)