Amendement n° I-1081 de M. Bertrand Pancher à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 23° bis À la cinquante-cinquième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 656 000 » ; ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à allouer l’intégralité des prévisions de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) en 2022 à l’aide publique au développement, soit 1,656 milliard d’euros. La pandémie de COVID-19 menace des progrès de développement durement acquis : pour la première fois depuis les années 1990, l’extrême pauvreté progresse dans le monde et l’atteinte des Objectifs de développ… (extrait)