Amendement n° I-1129 de M. Christophe Jerretie à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 786 027 022 € » le montant : « 26 796 027 022 € ». II. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - La deuxième phrase du II de l’article L. 2113-22-1 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « pour les communes nouvelles dont l’arrêté de création a été pris à compter du 1er janvier 2022 et qui regroupent plusieurs communes avec population égale ou inférieure à 3 500 habitants chacune, ce m… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à augmenter la dotation d’amorçage pour les communes nouvelles, en ciblant cette augmentation sur les regroupements de petites communes.