Amendement n° I-1135 de M. Victor Habert-Dassault sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Le 2° du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes est complété par un e ainsi rédigé : « e) Lorsque le cours moyen du pétrole, le Brent daté, varie de plus de 10 % dans les conditions précisées au deuxième alinéa du présent e, les tarifs prévus au 1° du 1 pour les supercarburants mentionnés aux indices d’identification 11 et 11 bis, le gazole mentionné à l’indice d’identification 22 et le fioul domestique mentionné à l’indice d’identification 20 sont corrigés d’un montant égal au… (extrait)

L'exposé des motifs

La flambée du prix du carburant en France pèse fortement sur le porte-monnaie des automobilistes et surtout ceux vivant en milieu rural qui, faute de transports en commun, se déplacent en voiture au quotidien. Cette même hausse des prix avait d’ailleurs déclenché les mouvements de contestation des « gilets jaunes », fin 2018. Aujourd’hui, les Français sont tendus, devant encore supporter les restr… (extrait)