Rejeté.
I. - Le 1 de l’article 279-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « au taux réduit de 10 % » sont remplacés par les mots : « , à titre dérogatoire, jusqu’au 31 décembre 2022, au taux réduit de 5,5 % » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2022, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % dans les conditions prévues au premier alinéa du présent 1. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence … (extrait)
La crise sanitaire que nous traversons depuis plus d’un an et demi nécessite que des mesures soient rapidement mises en place pour le secteur du bâtiment, impacté aujourd’hui, notamment par la pénurie des matières premières et la hausse du coût de celles-ci, telles que le bois. La rénovation énergétique des bâtiments et logements est une vraie priorité, levier d’une relance énergétique réussie. L’… (extrait)