Amendement n° I-1171 de M. Charles de Courson sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le tableau du deuxième alinéa du C du V de l’article 266 quindecies du code des douanes, dans sa rédaction issue du 8° du I de l’article 58 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « S’agissant des carburéacteurs, les quantités d’énergie issues de cultures intermédiaires, telles que visées au 40 de l’article 2 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de… (extrait)

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un second amendement de repli, il vise à apporter des clarifications en matière de cultures intermédiaires afin de respecter la lettre de la directive européenne 2018/2001. L’article 266 quindecies du code des douanes prévoit une taxe incitative relative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT). Les cultures intermédiaires sont explicitement exclues de la … (extrait)