Amendement n° I-1201 de Mme Sabine Rubin à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis L’article 199 ter B est abrogé ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 10° bis L’article 220 B est abrogé ; » III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 14 : « 13° L’article 244 quater B est abrogé ; » IV. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « XV. - Les 9° bis, 10° bis et 13° du I entrent en vigueur à la promulgation de la présente loi. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt recherche (CIR). Avec la transformation du CICE en baisse de cotisations, le CIR est devenu en 2020 la première dépense fiscale du budget de l’État, avec un coût de les 6,6 milliards d’euros par an. En 2021, cette dépense s’élève toujours à 6,3 milliards d’euros. Pour Sanofi dont le directeur général déclarait l’an dernier que leur vaccin bénéficie… (extrait)