Amendement n° I-1239 de Mme Constance Le Grip sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le 2 du C du VI de la section II du chapitre Ier du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article 784, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ; 2° Au premier alinéa du I de l’article 790 G, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 5… (extrait)

L'exposé des motifs

Les difficultés que rencontrent les jeunes et les jeunes professionnels, dans un monde en mutation et en tensions, sont nombreuses. C'est pour ces raisons que la famille est la référence la plus souvent indiquée dans les études d'opinion en terme de solidarité première. Le confinement a également été l'occasion de montrer l'importance de ces liens de solidarité. La famille est également un élément… (extrait)