Amendement n° I-1242 de Mme Constance Le Grip sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le premier alinéa du I de l’article 975 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020 pour une durée de deux ans, les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont exonérés lorsqu’ils sont affectés, en tout ou partie, à l’une des activités mentionnées à l’alinéa précédent, ou à la visite, et que le propriétaire s’engage à les conserver pendant au moins quinze ans. » II. - La perte de recettes pour l’État est … (extrait)

L'exposé des motifs

ÀLa crise sanitaire que notre pays traverse depuis un an et demi est inédite. Par-delà les difficultés de toute nature auxquelles ont eu à faire face nos compatriotes, une anxiété, une angoisse devant l’avenir se sont fait jour. Dans les périodes de doute, de peur, de remise en question, il est nécessaire de pouvoir se rattacher à ce qui est connu, rassurant, à ce qui incarne la stabilité, la perm… (extrait)