Rejeté.
I. - La première phrase du e du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ou un ou plusieurs établissements publics nationaux, seuls ou conjointement avec une ou plusieurs collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « , un ou plusieurs établissements publics nationaux, une ou plusieurs collectivités territoriales ou un ou plusieurs de leurs groupements » ; 2° Après le mot : « contemporain, », sont insérés les mots : « ou plus largement… (extrait)
Cet amendement vise à ouvrir le régime du mécénat aux sociétés publiques locales (SPL) à caractère culturel faisant l’objet d’une délégation de service public ou de la gestion d’un musée de France, qui sont considérablement exposées aux conséquences de la crise sanitaire Covid-19. Il a été adopté lors de l’examen en première lecture au Sénat du projet de loi relatif à la différenciation, la décent… (extrait)