Rejeté.
Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 265 bis est ainsi modifié : a) Le b du 1 est abrogé ; b) Le c du 1 est ainsi rédigé : « c) Comme carburant ou combustible à bord des navires de pêche, et aux navires utilisés pour les besoins des autorités publiques ; » ; 2° Le a de l’article 265 septies est abrogé ; 3° L’article 265 nonies est ainsi modifié : a) Aux premier et deuxième alinéas, la date : « 31 décembre 2013 » est remplacée par la date : « 31 décembre… (extrait)
Cet amendement propose la suppression des principales niches fiscales principales polluantes. Ce soutien aux énergies fossiles est dénoncé par la France insoumise depuis plusieurs années. Au contraire, le Gouvernement annonçait fin mai un nouveau recul de la suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier. Elle s’ajoute au remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial, au rembo… (extrait)