Rejeté.
L’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au I, après le mot : « acquièrent », sont insérés les mots : « une matière fertilisante mentionnée au 1° de l’article L. 255-1 du code rural et de la pêche maritime contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse ou » ; » ; 2° Au premier alinéa du II, après le mot : « masse », sont insérés les mots : « d’azote sous forme minérale de synthèse et » ; 3° Le tableau du second alinéa du III est complété par une ligne ainsi r… (extrait)
La fiscalité sur l’utilisation des engrais de synthèse est quasi-inexistante. Le constat est pourtant inquiétant : alors que les pollutions industrielles de l’eau sont en recul, les pollutions agricoles se maintiennent (nitrates et pesticides en particulier). L’objectif de cet amendement, issu des travaux des amis de la Terre est d’inclure l’azote de synthèse dans l’assiette de la redevance pollut… (extrait)