Amendement n° I-1326 de Mme Bénédicte Taurine sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 278-0 bis A du code général des impôts, il est inséré un article 278-0 bis B ainsi rédigé : « Art. 278-0 bis B. - Les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles bénéficient d’une taxe sur la valeur ajoutée abaissée à 5,5 %. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

« Cet amendement vise non seulement à augmenter la rémunération des exploitants agricoles mais également à rendre accessible des produits de première nécessité tout en répondant à l’urgence écologique en favorisant la vente des produits en circuit court plutôt que l’exportation. En effet, la crise Covid a eu pour conséquence l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire à huit mi… (extrait)