Retiré.
I. - Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas des équipements de navires à propulsion principale vélique, ceux-ci peuvent être considérés par lot. » II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Un gréement, soit l'élément propulsif d'un grand voilier de transport, qu'il soit courant ou qu'il soit dormant, présente plusieurs composants dont les durées de vie sont très largement différentes. Ainsi par exemple, un mât ou des voiles ont des durées de vie qui peuvent s’estimer dans le premier cas à 15 ans et dans le deuxième cas 2 ans environ. Il semble juste et conforme à la réalité que dans… (extrait)