Rejeté.
I. - Les professionnels de l’agriculture, tels que les viticulteurs manipulateurs, peuvent bénéficier d’un suramortissement à hauteur de 20 % pour l’acquisition de matériel agricole à propulsion électrique. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La question de la transition énergétique et de la sortie des énergies fossiles est un sujet brûlant au sein de notre société, et plus particulièrement dans le domaine de l’industrie. Nous savons tous que le matériel agricole consomme encore de grandes quantités de pétrole pour se propulser et faire fonctionner ses divers accessoires. Mais nous avons également la chance en France d’avoir des entrep… (extrait)