Amendement n° I-1415 de M. Charles de Courson à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6 042 € » le montant : « 6 048 € ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 10 225 € » le montant : « 10 235 € ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 26 070 € » le montant : « 26 096 € ». IV. -En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer au montant : « 74 545 € » le montant : « 74 619 € ». V. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer au montant : « 160 336 … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à corriger l’indexation sur l’inflation, du barème de l’IR et les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source, prévue par le projet de loi de finances pour 2022. Lors des échanges en commission, le rapporteur général a indiqué que cette indexation se fondait sur le niveau de 2021 à 1,4 %. Le présent amendement propose une contemporanéisation de cette indexation. Le ta… (extrait)