Amendement n° I-1420 de M. Jean François Mbaye à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 23° bis À la cinquante-cinquième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 900 000 ». ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à augmenter le volume du produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) fléché vers le fonds de solidarité pour le développement (FSD), de 528 000 millions d’euros à l’heure actuelle à 900 000 millions d’euros. L’objectif de cet amendement est de permettre d’abonder davantage le FSD qui constitue l’un des principaux outils financiers permettant de mettre en œu… (extrait)