Amendement n° I-1453 de M. Julien Aubert sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le 2° du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes est complété par un e ainsi rédigé : « e) Lorsque le cours moyen du pétrole, le Brent daté, varie de plus de 10 % dans les conditions précisées au deuxième alinéa du présent e, les tarifs prévus au 1° du 1 pour les supercarburants mentionnés aux indices d’identification 11 et 11 bis, le gazole mentionné à l’indice d’identification 22 et le fioul domestique mentionné à l’indice d’identification 20 sont corrigés d’un montant égal au… (extrait)

L'exposé des motifs

L’évolution des prix de l’énergie conduit cette année à restreindre le pouvoir d’achat des Français. La crise des gilets jaunes, qui ne devrait pas être oubliée, a révélé un profond malaise chez de nombreux français, notamment face à l’explosion du coût de l’énergie pour les ménages modestes et des classes moyennes. Le présent amendement prévoit de prendre en compte cela, en prévoyant une mesure d… (extrait)