Amendement n° I-1480 de M. Éric Coquerel sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 29 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Le C du I est abrogé ; 2° Le 7° du E du I est abrogé.

L'exposé des motifs

« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les 20 % des contribuables les plus riches. Le Gouvernement prétend supprimer la TH en raison de son caractère injuste. En effet, les valeurs locatives prises en compte n’ayant pas été révisées depuis 1970, le montant de la TH peut s’avérer complètement décorrélé du niveau de vie des contribuables. Ainsi le montan… (extrait)