Amendement n° I-1516 de M. François Pupponi sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le I de l’article 244 quater E du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du 1° est ainsi modifié : a) Le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; b) L’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; 2° Au premier alinéa du 3° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; 3° À la première phrase du premier alinéa et au second alinéa du 3° bis, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 45 % ». II. - La perte de recettes pour l’… (extrait)

L'exposé des motifs

Comme le souligne l’Insee dans une note conjoncturelle publiée le 7 mai 2020, la Corse fait ainsi partie des territoires les plus impactés par la crise du Covid-19 : l’activité économique a chuté de 35 %. En effet, les secteurs surreprésentés sur l’île sont aussi ceux qui figurent parmi les plus impactés dans la période. En particulier, parmi les services marchands, le commerce, le transport et l’… (extrait)