Amendement n° I-1549 de M. Ian Boucard sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au premier alinéa du 1 de l’article 200 du code général des impôts, le taux : « 66 % » est remplacé par le taux : « 75 % » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Amendement de repli qui a pour objet de relever à 75% le taux de défiscalisation des dons qui sont faits aux associations par les particuliers uniquement.