Amendement n° I-1604 de M. François Pupponi à l'article 13

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 211 649 565 € », le montant : « 43 271 649 565 € ». II. - En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 786 027 022 », le montant : « 26 846 027 022 ». III. - En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au montant : « 43 211 649 565 », le montant : « 43 271 649 565 ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de rec… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement gage l’amendement déposé à l’article 11 qui majore le montant de la DGF de 60 millions d’euros, afin de financer une progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) à hauteur de 30 millions d’euros chacune. Il est nécessaire de rappeler que pour les communes les plus pauvres de notre pays, qu’elles soient rurales ou urbaines, ces d… (extrait)