Amendement n° I-1709 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 298 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le taux : « 2,1 % » est remplacé par le taux : « 10 % ». 2° Au second alinéa, les mots : « également soumis aux mêmes taux de la taxe sur la valeur ajoutée » sont remplacés par les mots : « soumis au taux de 20 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le taux super réduit dont bénéfice la presse et à rétablir le taux classique de 20 % pour la presse numérique et de 10 % pour la presse papier, qui fait face à des contraintes matérielles plus importantes.