Amendement n° I-1717 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « retenus ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à autoriser tous les départements qui le souhaitent à accéder cette expérimentation visant à recentraliser le RSA. Si cette recentralisation peut être perçue comme une perte de compétences pour les départements, il faut avant tout considérer que la prise en charge de cette dépense par l'Etat soulagera les finances des départements au profit d'autres missions, et en particulier … (extrait)