Rejeté.
I. - Il est établi une taxe sur les produits contenant de la matière plastique non dissociable d’au moins une autre matière, les rendant ainsi non-recyclables. II. - Les produits ou objets concernés par cette taxe sont tous les produits composés par au moins un type de plastique et une autre matière. III. - Le taux applicable est fixé à 15 % du prix hors taxe pour chaque produit. IV. - La taxe est constatée et recouvrée comme la taxe sur la valeur ajoutée. V. - Le I est applicable à compter du 1… (extrait)
Cet amendement vise à inciter les producteurs/ industriels à se focaliser sur la production de produits recyclables. Aujourd’hui certains produits comprenant au moins une matière plastique et associant d’autres matières (cartons, papiers, métaux, verres, etc.) ne permettent pas le recyclage de la matière plastique, car difficilement dissociables. Ces « Produits plastiques complexes » ou « Plastiqu… (extrait)