Non soutenu.
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 197 est ainsi modifié : a) Le 1 est ainsi rédigé : « 1. a. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu le taux de : « - 32 % pour la fraction inférieure ou égale à 73 369 € ; « - 41 % pour la fraction supérieure à 73 369 € et inférieure ou égale à 157 806 € ; « - 45 % pour la fraction supérieure à 157 806 €. « b. Il s’en déduit un crédit d’impôt pour chaque part correspondant à une personne de p… (extrait)
Cet amendement d’appel permet de comprendre quelles seraient les étapes de la mise en place du socle citoyen, une version inédite et réaliste du revenu universel débattu depuis plusieurs siècles et qui a pour objectif notamment d’assurer un revenu universel et inconditionnel à chaque citoyen français. Ce dispositif vise l’émancipation de tous et la lutte contre la grande pauvreté dans notre pays. … (extrait)