Rejeté.
L’article 1012 ter A du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l’article 171 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi rédigé : « III. - A. - Le tarif unitaire de la taxe à compter du 1er janvier 2022 est déterminé par le barème suivant : Masse en ordre de marche (en kilogrammesTarif unitaire (en euros par kilogramme)Inférieure à 14005Supérieure ou égale à 1400 et inférieure à 170010Supérieure ou égale à 170020« B. - Le seuil minimal de la… (extrait)
Le présent amendement a pour objet d’ajuster le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus poids) adoptée dans le projet de loi de finances pour 2021, afin de l’adapter à l’objectif poursuivi de stabilisation et de diminution du poids moyen des véhicules commercialisés. La décennie a été marquée par la multiplication par 7 des ventes de SUV, dont les modèles français sont en moyenne … (extrait)