Amendement n° I-1833 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6 042 € » le montant : « 6 163 € ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 10 225 € » le montant : « 10 430 € ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au montant : « 26 070 € » le montant : « 26 591 € ». IV. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer au montant : « 75 545 € » le montant : « 77 056 € ». V. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer au montant : « 160 336… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réévaluer les seuils d’imposition sur le revenu, non pas de 1,4 %, mais de 2 %, afin de compenser les sous réévaluations des années passées. En effet, chaque année, l’article 2 du projet de loi de finances procède à une réévaluation des seuils de l’impôt sur le revenu, afin de prendre en compte l’évolution attendue des prix. Cependant, l’… (extrait)