Amendement n° I-1887 de Mme Frédérique Tuffnell à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au premier alinéa, après le mot : « échappement », sont insérés les mots : « en circuit fermé » » ;

L'exposé des motifs

L'obligation pour les navires à travers le monde de ne pas rejeter de fumées dépassant la teneur de 0,5 % en oxyde de soufre est entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Prévue à l'annexe VI de la convention Marpol qui vise la pollution atmosphérique, cette nouvelle réglementation a été décidée en octobre 2016, sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI). Une CMP vient d’acter les t… (extrait)