Amendement n° I-2006 de M. Jean-Philippe Nilor sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5%. En se basant sur les évaluations des recettes de la TTF pour 2022, cette augmentation du taux permettrait à l’Etat de récolter environ 2,76 milliards d’euros, contre 1,656 milliard pour un taux à 0,3%. La pandémie de COVID-19 menace des progrès de développement durement acquis : pour la première fois … (extrait)