Non soutenu.
I. - Le 1 de l’article 279-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 5,5 % » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2025, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 %. » II. - La perte de recette pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Le présent amendement a pour objectif de relancer l'activité des entreprises du secteur du BTP en abaissant la TVA à 5,5% jusqu'au 31 décembre 2024 pour tous les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien des bâtiments. De plus, un taux réduit de TVA incitera les particuliers à réaliser chez eux des travaux de rénovation énergétique, promouvant ainsi une transition éco… (extrait)