Rejeté.
I. - À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 592 € » le montant : « 1 620 € ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 756 € » le montant : « 3 807 € ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 12, substituer au montant : « 951 € », le montant : « 967 € ». IV. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer au montant : « 1 587 € » le montant : « 1 620 € ». V. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer au montant : « 1 772 € », … (extrait)
Le quotient familial est un élément fondamental de la politique familiale française. Alors que le besoin de solidarité est très fortement exprimé dans notre société, nos familles doivent être soutenues et le groupe démocrate souhaite s’engager résolument en la matière. Le quotient familial n’est ni une niche fiscale, ni un avantage fiscal, mais bien une compensation partielle de charge d’enfants. … (extrait)