Rejeté.
I. - Le 5 de l’article 266 quinquies du code des douanes est complété par un e ainsi rédigé : « e) Pour l’usage de carburant dans le cadre du transport fluvial ou du transport ferroviaire de personnes ou de marchandises sur réseau ferré national et hors réseau ferré national. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Cet amendement vise à exonérer de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) l’usage de celui-ci en tant que carburant dans le cadre du transport fluvial et du transport ferroviaire. À l’heure où la préservation de l’environnement apparaît plus urgente que jamais, il convient de soutenir financièrement les initiatives permettant la décarbonation des activités humaines, à l’instar d… (extrait)