Amendement n° I-2081 de M. Jean François Mbaye sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le 5 de l’article 266 quinquies du code des douanes est complété par un e ainsi rédigé : « e) Pour une utilisation en tant que carburant dès lors qu’ils sont produits de manière renouvelable. II - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exonérer de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) l’usage de celui-ci en tant que carburant dès lors que sa production revêt un caractère renouvelable. À l’heure où la préservation de l’environnement apparait plus urgente que jamais, il convient de soutenir financièrement les initiatives permettant la décarbonation des activités humaines, à l’instar du tr… (extrait)