Amendement n° I-2083 de M. Jean-Louis Bricout sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les articles modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception de l’article 885 U. 2° L’article 885 U est ainsi rétabli : « Art. 885 U. - 1. Le tarif de l’impôt est fixé par la somme : « a) D’un tarif applicable à une fraction de la valeur nette taxable tel que disposé dans le tableau suivant : « (en pourcentag… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un impôt sur la fortune basé sur l’empreinte carbone des ménages au patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros. D’après les estimations de Greenpeace, le patrimoine financier des ménages assujettis à l’ISF en 2017, avant sa suppression, était associé à l’émission annuelle de 97 millions de tCO2eq. L’introduction d’une… (extrait)