Amendement n° I-2084 de M. Éric Pauget sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le 1 du V de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 81 quinquies ainsi rédigé : « Art. 81 quinquies. - I. - Sont exonérés de l’impôt sur le revenu les rémunérations, les majorations et les éléments de rémunérations versés à raison des heures supplémentaires et complémentaires aux agents territoriaux et hospitaliers pendant la campagne vaccinale contre la pan… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à récompenser financièrement par une défiscalisation des heures supplémentaires, les agents territoriaux et hospitaliers qui participent à la campagne vaccinale contre la Covid-19.