Amendement n° I-2101 (Rect) de M. Bruno Fuchs sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « restaurants », insérer les mots : « ou dans les entreprises de transports publics particuliers de personnes ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « hôtels et restaurants », insérer les mots : « ou dans les entreprises de transports publics particuliers de personnes ». III. - Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « VI. - La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une tax… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement propose d’étendre la proposition de défiscalisation et désocialisation des pourboires dans l’hôtellerie-restauration aux pourboires donnés aux chauffeurs de taxi et aux chauffeurs VTC, dans la limite d’une année et de 20 % du salaire annuel brut. Tout comme dans l’hôtellerie-restauration, le paiement électronique ou par carte bancaire s’impose dans les taxis, au détriment du pai… (extrait)