Amendement n° I-2133 de Mme Valérie Rabault sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 5, supprimer les mots : « de plus de 4 % ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la dernière occurrence de l’année : « 2021 » l’année : « 2020 ». III. - En conséquence, à l’alinéa 11, après l’année : « 2022 », insérer les mots : « ou de 2021 ». IV. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d’octobre » les mots : « de janvier ». V. - En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux deux occurrences du mot : « octobre » le mot : « janvier ». VI. … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise, avec d'autres amendements allant dans le même sens, à contrer l'effet des hausses de prix des énergies et carburants constatées depuis le début de l'année. En effet, si le bouclier tarifaire prévu par le Gouvernement couvrira les hausses futures des énergies en procédant à un lissage dans le temps des tarifs, il ne couvrira pas les hausses… (extrait)