Amendement n° II-88 de M. Sylvain Templier sur avant l'article 42, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er septembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les méthodes de financement des projets alimentaires territoriaux. Il s’attache à identifier les disparités territoriales ainsi que les freins et leviers nécessaires à l’amélioration de l’ingénierie financière de ces projets. Le rapport formule des recommandations en vue d’harmoniser les sources de financement.

L'exposé des motifs

En 2014, le ministre de l’agriculture avait fixé un objectif de 500 PAT pour 2020. En septembre 2020, seulement 41 étaient officiellement reconnus, d’après un rapport du CESE. Dans son rapport sur le PLF de l’année 2019, le Sénat alertait déjà : « il est illusoire d’espérer atteindre un objectif de 500 PAT d’ici 2020 sans y allouer des moyens supplémentaires ». En 2021, les chiffres montrent que g… (extrait)