Rejeté.
I. - Après l’article 39 decies G du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies H ainsi rédigé : « Art. 39 decies H. - I. - Toute personne physique ou morale exerçant à titre habituel des activités agricoles au sens de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 30 % des investissements, hors frais financiers, en… (extrait)
L’agriculture de demain doit se conjuguer avec la valorisation des milieux naturels et contribuer ainsi à la lutte contre le dérèglement climatique. Le développement de l’agriculture bio, la prise en compte des potentiels offerts par les ressources naturelles ou encore la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) sont autant d’outils déjà à notre portée et sur lesquels nous pouvons nous ap… (extrait)