Amendement n° II-270 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 000 € du programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative », action 01 « financement des partis » vers le programme 354 « Administration territoriale de l’État », action 02 « réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et délivrance des titres ». L’action 02 du programme 354 couvre notamment les domaines du droit des étrangers : demande d’asile, séj… (extrait)