Amendement n° II-287 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 20

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 000 euros du programme 122 « Concours spécifiques et administration », action 01 « aide exceptionnelle aux collectivités territoriales » vers le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », action 03. « soutien aux projets des communes et groupements de communes ». Amendement d’appel. Les communes et les groupements de communes qui … (extrait)