Rejeté.
L’Agence nationale du sport bénéficie, dans la limite d’un plafond, du produit de trois taxes affectées : la taxe sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives (dite « taxe Buffet »), la taxe sur les paris sportifs en ligne et la taxe sur les paris proposés par la Française des Jeux hors paris sportifs. Le projet de loi de finances pour 2022 fixe un plafond total pour ces … (extrait)